Les Services Municipaux

Un certain nombre de démarches administratives ne sont pas effectuées en Mairie. Vous trouverez les fiches pratiques sur le site officiel de l’administration française Service-Public.fr et tous les formulaires.

Ce service vous renseigne et prend en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales.

Tél : 01.34.08.31.30
Email : info@mairie-montsoult.fr

Carte d'Identité et Passeport Biométrique

La mairie de Montsoult n’étant pas habilité à recueillir les demandes, seules 35 communes du département proposent ce service aux habitants (liste complète disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr ou bien ici).

Les usagers peuvent remplir en ligne une pré-demande avant de se rendre au guichet.

Pour remplir la pré-demande, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr.

La prise de rendez-vous dans l’une des 35 mairies demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Certificat d'Hébergement

En mairie du domicile.
Ne pas confondre avec l’attestation d’accueil réservée aux personnes domiciliées à l’étranger.
  • Imprimé à remplir sur place par l’hébergeant.
  • Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ou passeport français ou carte de séjour.
  • Une quittance de loyer de moins de 3 mois.

Certificat de Résidence

En mairie du domicile.

  • Carte de séjour ou carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile uniquement lorsqu’il est destiné à des démarches auprès d’autorités étrangères.

Légalisation de Signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
  • une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
  • et, éventuellement, un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.

Parapher un livre

Apporter une copie de KBiss ou RC

Autorisation de Buvette

En mairie du lieu de l’événement.
Adresser un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et le lieu de l’événement, ainsi que le nom de l’organisateur.
  • A envoyer 15 jours avant l’événement.

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Déclaration préalable en mairie.

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool, au moins 15 jours avant :

  • l’ouverture d’un nouvel établissement
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant
  • la translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

Ce service délivre les documents d’état civil : actes de décès, mariages, reconnaissances.
Il  gère les concessions des cimetières, les listes électorales et organise les scrutins politiques.

Tél : 01.34.08.31.39
Email : etat-civil-election@mairie-montsoult.fr

Reconnaissance d'un Enfant

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

  • Pièce d’identité des 2 parents
  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant (si déjà né).

Déclaration de Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père), en mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant la naissance.
Elle permet d’établir l’acte de naissance.
  • Pièce d’identité des parents.
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
  • Certificat du praticien.

Duplicata du Livret de Famille

Mairie du domicile
  • Formulaire à retirer en mairie.
  • Livret des parents naturels (photocopie livret si possible).

Mariage Civil

Commune du domicile ou de résidence, de l’un ou de l’autre des futurs conjoints.

  • Liste des pièces à retirer en mairie.

Pacs

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.

Plus d’Informations sur le Pacs

Baptême Civil

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Déclaration de Décès

Mairie du lieu de décès (dans les 24 heures qui suivent le décès).
  • Livret de famille et pièce d’identité du défunt.
  • Certificat médical.

Acte de Décès

Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt.

Concessions au Cimetière

Personnes résidentes ou décédées à Montsoult, s’adresser en mairie.

  • Livret de famille.
  • Pièce d’identité.

Recensement Militaire

Le recensement militaire est une démarche civique obligatoire. L’attestation délivrée est indispensable pour s’inscrire aux examens (BEP, Baccalauréat, permis de conduire, concours d’état, etc…). Pendant les 3 mois suivant le 16ème anniversaire, tous les français, filles et garçons, doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile. Préférence du recensé obligatoire.

 

Pièces à présenter :

  • Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité.
  • Livret de famille des parents.
  • Certificat de nationalité pour les jeunes qui ont des parents étrangers et qui ont souscrit une manifestation de volonté pour devenir français (original + photocopie).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Attention
Cette attestation ne vous sera délivrée qu’une seule fois par le service d’état civil. En cas de perte contacter le Bureau du Service National de Versailles (01.30.97.52.52).
Ouvre l’inscription sur lites électorales (selon date de recensement). Vérifier lors des 18 ans que vous êtes sur la liste des inscrits d’office.

Inscription sur les Listes Electorales

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).
  • Un justificatif de domicile.
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).

 

Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

Ce service s’occupe des inscriptions aux écoles, des inscriptions et de la facturation des services périscolaires proposés aux familles (restauration scolaire, accueil de loisirs, etc…).

Tél : 01.34.08.31.34
Email : quere.e@mairie-montsoult.fr

Ce service vous informe et vous conseille sur les règles d’urbanisme pour vos travaux, permis de construire, de démolir et vos déclarations de travaux. Il vous fournit des renseignements cadastraux, disponible également sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Quelque soit le type de travaux que vous souhaitez effectuer (ravalement, remplacement de portail, de clôture, ouverture de fenêtres, pose de fenêtres de toit…) pensez à interroger préalablement le service urbanisme.

Tél : 01.34.08.31.23
Email : urbanisme@mairie-montsoult.fr

Le SCOT

Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d’urbanisme et d’aménagement d’une véritable stratégie territoriale.

Sur la base d’une stratégie territoriale exprimée dans le PADD, ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement pour l’habitat, le développement économique, les espaces agricoles, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement etc…

Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d’urbanisme et d’aménagement mais aussi dans des documents de nature différente (par exemple les SAGE et les SDAGE).

Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.

La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités, conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l’ensemble des politiques territoriales.

Ainsi, si le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

 

Le Certificat d'Urbanisme

Il y a 2 types de certificats d’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme d’information : il indique des renseignements généraux sur le terrain portant notamment sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations

Délai d’instruction : 1 mois
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires (imprimé de demande, plan de situation et plan du terrain) VALIDITE : 18 mois

  • Certificat d’urbanisme opérationnel : il permet de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle

Délai d’instruction : 2 mois
Le dossier est à déposer en 4 exemplaires (imprimé de demande, plan de situation, plan du terrain avec représentation de l’opération à réaliser, réseaux EU EP EDF et GDF) VALIDITÉ : 18 mois

  • Où faire la demande ?

Faites votre demande directement en ligne :  Certificat d’urbanisme

  • Un géomètre est-il nécessaire ?

L’intervention d’un géomètre expert est nécessaire avant la construction si le terrain n’est pas délimité ou s’il doit être divisé.

Déclaration Préalable de Travaux

  • Pourquoi une déclaration préalable ?

Des travaux exemptés de permis de construire ne peuvent être réalisés qu’après l’obtention de cette déclaration.

  • Elle est obligatoire pour :

– toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, fenêtre, volets, portes, toiture…),
– toute construction ou extension d’une surface entre 5 et 40 m² (pièce d’habitation, véranda, garage, remise, abris de jardin, abri à bois…),
– l’édification d’une clôture,
– divers ouvrages tels que la pose de pylônes, transformateurs, piscines non couvertes,
– changement de destination sans travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade,
– deux lots ou moins et plus de deux lots ne créant pas de voies ou espaces communs,
– quelque soit le nombre de lots,
– coupes et abattages d’arbres situés en espace boisé classé.

  • Où faire la demande ?

La demande accompagnée des plans ou croquis du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles en Mairie.

  • Dans quels délais obtiendriez-vous une décision ?

La décision vous sera communiquée dans un délai d’un mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté lorsque le projet nécessite des consultations spéciales. L’autorisation est valable deux ans. Le changement d’affectation de locaux sans travaux nécessite une déclaration en Mairie et une autorisation administrative.

Le Permis de Construire

  • Il est obligatoire pour :

– une construction nouvelle sur un terrain nu,
– une construction ou une extension de plus de 40 m² sur un terrain déjà bâti,
– les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment

  • Où faire la demande ?

En Mairie, la demande accompagnée des plans du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles en Mairie.

  • Un architecte est il nécessaire ?

– Pour les particuliers : seulement si la construction a une surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.) supérieure à 150 m².
– Pour les sociétés et les copropriétés, l’architecte est toujours nécessaire.

Dans quels délais obtiendrez-vous une décision ?
La décision vous sera communiquée dans un délai de 2 mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté lorsque le projet nécessite des consultations spéciales. L’autorisation est valable deux ans avec la possibilité de demander une prolongation d’une année.

Le Permis de Démolir

Il est nécessaire uniquement lorsque le projet est situé soit dans le périmètre de 500 m de l’église soit le massif des trois forêts, soit le site classé de la vallée de Chauvry (renseignements et formulaires en mairie).

Information Générale

Dans tous les cas, dès qu’il y a travaux, ne pas oublier d’afficher sur le terrain le permis où la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier et au moins pendant deux mois.
L’instruction d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un certificat d’urbanisme ne concerne que les règles d’urbanisme.
L’administration n’a pas pouvoir pour statuer sur les rapports de droit privé (voisinage, mitoyenneté, servitudes de droit privé).
Ceux-ci ne sont pas du domaine des autorisations administratives.
De la même manière lors des permis de construire et déclarations préalables, les conditions techniques d’Exécution des constructions ne sont pas examinées, elles sont de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs.
Ainsi avant toute construction, il convient de vérifier le niveau de la nappe phréatique, les conditions géotechniques du sol et du sous-sol.
La plus grande vigilance doit être observée quant au respect des règles techniques de construction ainsi qu’aux bonnes conditions de branchement aux réseaux d’assainissement.
Pensez à remplir au début des travaux, la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et à la fin des travaux, la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour toute information qui vous serait nécessaire : consultation de documents officiels, constitution de dossiers, connaissance de vos droits.

Ce service est composé de 6 personnes qui  interviennent sur le domaine public en matière de voirie et d’entretien des espaces verts, dans les écoles et le patrimoine bâti de la commune.

Sous l’autorité du Maire, l’agent est chargé de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique dans la commune. Il a pouvoir de verbaliser le stationnement interdit ou abusif et assure la perception du paiement journalier ou mensuel du parking de l’avenue Fernand Fourcade.