Arrêtés Préfectoraux

Arrêté N°2020-16112 Portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers

Arrêté N° 2020–16092 Chasse particulière portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne

Arrêté N°2020-886 Réglementent temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val d’Oise à l’occasion de la période couvrant la fête d’Halloween

Arrêté N°2020-885 Réglementent temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val d’Oise à l’occasion de la période couvrant la fête d’Halloween

Arrêté N°2020-830 Prolongeant de quinze jours l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département

Arrêté N°2020-743 Prolongeant l’obligation, dans toutes les communes du département du Val d’Oise, de porter un maque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts

Arrêté N°2020-823 Prolongeant l’obligation de porter un masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement du Val d’Oise entre 6 heures et 22 heures dans les communes où le port du masque n’est pas obligatoire sur l’ensemble de l’espace public.

Arrêté N°2020-824 Prolongeant l’obligation de porter un masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val d’Oise  entre 6 heures et 22 heures dans les communes où le port du masque n’est pas obligatoire sur l’espace public

Arrêté N°2020-15825 Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Val d’Oise

Arrêté N°2020-15829 Fixant des quotats annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val d’Oise