Bruits

Les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui en aboyant sans cesse, en effrayant les voisins ou les passants, en causant un accident…

Mais dans tous les cas, que l’animal se soit échappé ou qu’il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui. Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels et éventuellement le préjudice moral subi par la victime.

Déjections canines

Les déjections doivent être ramassées dans un sac et jetées dans une poubelle.

Laisses et muselières

En promenade dans un espace public (espace vert, aire de jeux, rue, trottoir,…) les animaux doivent être tenus en laisse et tatoués. Les chiens de 1^re catégorie (Pitbull) et 2^e catégorie (Rottweiler,…) sont obligatoirement déclarés en mairie et muselés.

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Si les artistes sont les bienvenus dans les associations de la commune comme “Arts et Loisirs“, la peinture non souhaitée sur les bâtiments privés ou communaux constitue une dégradation du patrimoine et expose ses auteurs, même talentueux, à des poursuites et à la couverture des frais de remise en état.

Abandon de détrituts

On ne doit rien jeter par terre : ni papier gras, ni détritus, ni mégot, ni canette…

Code pénal art. R632-1

Les pneus, batteries et huiles usagées doivent être apportés en déchetterie. Pour en savoir plus sur l’article R632-1

Bruits

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, … ne peuvent être effectués selon arrêté que

• Semaine : de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
• Samedi : de 9h à 12 h et de 15h à 19h
• Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Travaux et entreprises

Les dispositions ci-dessus s’appliquent, sous la responsabilité du donneur d’ordre, aux entreprises effectuant des travaux dans les bâtiments privés.

Odeurs

Quoi de plus agréable qu’un barbecue en été. Ce plaisir peut ne pas être forcément partagé par l’entourage. Il est donc courtois de s’assurer préalablement que cela ne gêne pas les voisins. L’activité de compostage est écologique mais peut gé- nérer des odeurs désagréables. Il convient donc d’être vigilant lors de l’installation du composteur pour ne pas nuire au voisinage.

Feux

Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de déchets ménagers et végétaux est interdit par arrêté préfectoral.

Tailles des haies

Il est de la responsabilité de chaque citoyen d’entretenir les plantations qui longent les sentes et les voies publiques et qui peuvent gêner les piétons et les véhicules. La taille doit être effectuée en bordure de propriété.

Utilisation de l’eau

Par arrêté préfectoral l’usage de l’eau est restreint en période de sécheresse. Le cas échéant, l’information est portée à la connaissance du public sur le site Internet de la commune et sur les panneaux lumineux et d’affichage.

Entretien des trottoires

L’entretien des espaces situés devant les bâtiments privés incombe à leur propriétaire, conformément à la loi. Ainsi le non-ramassage des feuilles en automne, le non-dégagement de la neige et du verglas en hiver engagent la responsabilité du propriétaire concerné en cas d’accident.

Stationnement

Le stationnement est interdit sur les places réservées aux personnes handicapées et devant les entrées de garage.

De même, il n’est pas permis de se garer sur les trottoirs ni en double-file.

Une vigilance accrue doit être observée aux abords des écoles.

Le quartier de la gare, lieu de passage, est en zone bleue. Attention à la verbalisation.

Poubelles

La présence de poubelles sur la voie publique n’est possible qu’à compter de 18h la veille du ramassage jusqu’au soir du jour de ramassage.