Réglementations

Stationnement

Le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs sur l’ensemble de la commune.

Zone bleue
Pour la durée de stationnement, voir les panneaux. Bien mettre en évidence votre disque européen.

Chiens Dangereux

La loi du 20 Juin 2008 n° 2008-582, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, met à la charge des détenteurs de ces derniers de nouvelles obligations.
Elles renforcent les pouvoir du Maire ou, à défaut du Préfet, et durcissent les sanctions pénales applicables en cas d’atteinte à l’intégrité de la personne.

Les obligations incombant aux détenteurs de chiens dangereux.

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux, c’est à dire classé en première catégorie (chien d’attaque) ou en seconde catégorie (chien de garde et de défense), est tenu de le soumettre, quel que soit son âge, à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé, inscrit sur la liste départementale en annexe.
Une évaluation comportementale défavorable peut déboucher, selon le cadre réglementaire dans lequel elle intervient, sur une obligation de formation du propriétaire de l’animal (en dehors de l’obligation imposée aux propriétaires de chiens dits dangereux), sur prescription de mesures adaptées, le refus de permis de détention, le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté et éventuellement son euthanasie en cas de danger grave et immédiat.

Renforcement des pouvoirs du Maire.

Outre les pouvoirs qu’il tirait de l’article L211-11 du Code Rural, lorsqu’un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire peut désormais demander une évaluation comportementale de l’animal et prescrire la formation avec délivrance de l’attestation d’aptitude de son maitre.
Liste départementale vétérinaire agréé

Mesures de Biosécurité à Appliquer dans les Basses Cours

Les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours.

Bruits

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique,… ne peuvent être effectués selon arrêté que :

  • Semaine : de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
  • Samedi : de 9h à 12 h et de 15h à 19h
  • Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Les dispositions ci-dessus s’appliquent, sous la responsabilité du donneur d’ordre, aux entreprises effectuant des travaux dans les bâtiments privés.

Entretien des Haies

Vous devez veiller à ce que vos plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière.

Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis
de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Cerfa n°14023*01

Redevances d’Occupation du Domaine Public