Qu'est-ce que le budget ?
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.
Qui le prépare ?
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec l’ensemble des Adjoints et les services de la Mairie.
Qui le vote ?
L’assemblée délibérante, c’est-à-dire le Conseil Municipal, qui adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l’année courante.
Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l'investissement ?
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la commune (participations des usagers au fonctionnement des services), les recettes fiscales ainsi que les dotations et participations de l’Etat.
Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l’autofinancement de la Ville.
La section d’investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la commune.
Il s’agit notamment des opérations d’équipement comme les constructions (écoles, installations sportives, etc…) ou l’acquisition de matériels durables.
Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement du budget.
Les dépenses d’investissement sont financées par des subventions spécifiques de l’Etat et des autres collectivités publiques, par l’emprunt et l’autofinancement.
Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?
Les collectivités locales ont l’obligation de voter leur budget en équilibre. Cela signifie que la commune ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.
Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?
L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la commune par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.
Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la commune ?
Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la commune sous la responsabilité du Maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.
C’est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.
Budget Montsoult
Les principales ressources
- les impôts locaux, notamment sur l’habitat, le foncier, les entreprises (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises …)
- dotations et participations
- produit des services (cantines scolaires, garderie, centre de loisirs…)
- autres produits de gestion courante
- remboursement des sinistres
- remboursement des charges de personnel et autres
Les principales dépenses
- les charges de fonctionnement, notamment les salaires du personnel
- charges à caractère général
- reversement des recettes fiscales à l’État
- autres charges de gestion courante
- charges financières
- charges exceptionnelles
