Un certain nombre de démarches administratives ne sont pas effectuées en Mairie. Vous trouverez les fiches pratiques sur le site officiel de l’administration française Service-Public.fr et tous les formulaires.
Ce service vous renseigne et prend en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales.
Tél : 01.34.08.31.30
Email : info@mairie-montsoult.fr
Carte d'Identité et Passeport Biométrique
La mairie de Montsoult n’étant pas habilitée à recueillir les demandes, seules 35 communes du département proposent ce service aux habitants (liste complète disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr ou bien ici).
Les usagers peuvent remplir en ligne une pré-demande avant de se rendre au guichet.
Pour remplir la pré-demande, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr.
La prise de rendez-vous dans l’une des 35 mairies demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.
Recherchez un rendez-vous pour la délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité
Certificat d'Hébergement
- Imprimé à remplir sur place par l’hébergeant.
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ou passeport français ou carte de séjour.
- Une quittance de loyer de moins de 3 mois.
Certificat de Résidence
En mairie du domicile.
- Carte de séjour ou carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile uniquement lorsqu’il est destiné à des démarches auprès d’autorités étrangères.
Légalisation de Signature
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
- la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
- une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
- et, éventuellement, un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent.
Parapher un livre
Apporter une copie de KBiss ou RC
Autorisation de Buvette
- A envoyer 15 jours avant l’événement.
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Déclaration préalable en mairie.
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool, au moins 15 jours avant :
- l’ouverture d’un nouvel établissement
- la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant
- la translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.
Ce service délivre les documents d’état civil : actes de décès, mariages, reconnaissances.
Il gère les concessions des cimetières, les listes électorales et organise les scrutins politiques.
Tél : 01.34.08.31.39
Email : etat-civil-election@mairie-montsoult.fr
Reconnaissance d'un Enfant
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
- Pièce d’identité des 2 parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant (si déjà né).
Déclaration de Naissance
- Pièce d’identité des parents.
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).
- Certificat du praticien.
Duplicata du Livret de Famille
- Formulaire à retirer en mairie.
- Livret des parents naturels (photocopie livret si possible).
Mariage Civil
Commune du domicile ou de résidence, de l’un ou de l’autre des futurs conjoints.
- Liste des pièces à retirer en mairie.
Pacs
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
Baptême Civil
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Déclaration de Décès
- Livret de famille et pièce d’identité du défunt.
- Certificat médical.
Acte de Décès
Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt.
Concessions au Cimetière
Personnes résidentes ou décédées à Montsoult, s’adresser en mairie.
- Livret de famille.
- Pièce d’identité.
Recensement Militaire
Recensement militaire
Le recensement est le dénombrement de tous les Français.
Toute personne, fille ou garçon, de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois suivant l’anniversaire de ses 16 ans.
C’est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs…
Où s’adresser ?
Pour vous faire recenser, se présenter à la mairie de son domicile. Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous adresser au consulat ou service diplomatique de France.
Vous pouvez également accomplir cette démarche en ligne en cliquant sur ce présent lien
Pièces à fournir
- Livret de famille des parents
- Pièce d’identité du jeune (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observations
- Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal.
- Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
- En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, seul le bureau du Service National (BSN) est compétent pour établir un duplicata. Il est donc inutile de se tourner vers la mairie.
- A l’issue de cette démarche, le jeune recensé est pris en compte par le service de l’armée. Il sera convoqué pour se rendre à la journée d’appel de préparation à la défense.
L’appel de préparation à la défense
Cette journée a pour but de dispenser une information sur la défense nationale.
Au programme également une série de tests qui permettent de repérer des jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer de les orienter vers des structures adaptées. A l’issue de cette journée, un certificat de participation est remis. Les données du recensement servent à l’inscription automatique sur les listes électorales.
Inscription sur les Listes Electorales
Vous devez fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple). - Un justificatif de domicile.
- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).
Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
Ce service s’occupe des inscriptions aux écoles, des inscriptions et de la facturation des services périscolaires proposés aux familles (restauration scolaire, accueil de loisirs, etc…).
Tél : 01.34.08.31.34
Email : quere.e@mairie-montsoult.fr
Ce service vous informe et vous conseille sur les règles d’urbanisme pour vos travaux, permis de construire, de démolir et vos déclarations de travaux. Il vous fournit des renseignements cadastraux, disponible également sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Quelque soit le type de travaux que vous souhaitez effectuer (ravalement, remplacement de portail, de clôture, ouverture de fenêtres, pose de fenêtres de toit…) pensez à interroger préalablement le service urbanisme.
Le lundi de 13h30 à 19h00
Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h00
Tél : 01.34.08.31.23
Email : urbanisme@mairie-montsoult.fr
Si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme comme un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou toute autre demande cliquez sur le lien ci-dessous :
https://gnau36.operis.fr/pnroise/gnau/?ref=Carnelle#/
Démarches d’Urbanisme – Mon Guichet Unique en Ligne
Le SCOT
Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d’urbanisme et d’aménagement d’une véritable stratégie territoriale.
Sur la base d’une stratégie territoriale exprimée dans le PADD, ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement pour l’habitat, le développement économique, les espaces agricoles, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement etc…
Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d’urbanisme et d’aménagement mais aussi dans des documents de nature différente (par exemple les SAGE et les SDAGE).
Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.
La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités, conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l’ensemble des politiques territoriales.
Ainsi, si le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.
Modification du Plan Local d’Urbanisme n°4 de Montsoult et Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Montsoult
La commune de Montsoult a débuté deux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme menées concomitamment.
1° La déclaration de projet
A pour objectif de permettre la réalisation d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’actuel EHPAD résidence des Charmilles et de sécuriser la rue Alphonse Daudet (D64) située en face de l’école primaire Alphonse Daudet. Il s’agit d’ajuster la cartographie du PADD et de modifier le plan de zonage, qui identifie le site en partie en espaces boisés classés, au titre du L130-1 du code de l’urbanisme.
1- Pièces administratives :
Pages de La Gazette du Val d’Oise
page_171221_par_par95_e95_10_12
Le Grand Parisien du 15 Janvier 2022
ARRETE N°97-2021 – PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MODIF – PREFECTURE
Registre d’enquête Publique – Déclaration de Projet
2° La modification du PLU n°4
Permettra d’assurer le développement des équipements publics (notamment l’école élémentaire publique Jules Ferry) et répondre aux besoins de la commune. Une dérogation à l’emprise au sol est ajoutée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et quelques ajustements réglementaires mineurs sont pris, afin de préciser certaines dispositions réglementaires et simplifier l’instruction.
1 – Pièce administrative
Avis de PPA – Modification de PLU
Pages de La Gazette du Val d’Oise
Le Grand Parisien du 15 Janvier 2022
page_171221_par_par95_e95_10_12
ARRETE N°97-2021 – PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MODIF – PREFECTURE
Registre d’enquête Publique – Modification N°4 du PLU
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Montsoult, et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Montsoult, pour une durée de trente-deux (32) jours consécutifs du mardi 11 janvier 2022 à 9H au vendredi 11 février 2022 à 17H.
L’ensemble du dossier sera disponible en mairie, 21 rue de la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (lundi de 13h00 à 19h00, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, mercredi de 9h00 à 12h00), excepté les jours d’ouverture et de fermeture de l’enquête, précisés ci-dessus.
Il sera également disponible sur le site internet de la ville de Montsoult : https://www.montsoult.fr/
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations :
– sur le registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
– par toute correspondance adressée au commissaire enquêteur : Mairie de Montsoult, 21 Rue de la Mairie, 95560 Montsoult
– ou par mail : declarationdeprojet-modification.plu@mairie-montsoult.fr
Le commissaire enquêteur assurera quatre permanences en mairie de Montsoult, aux dates et horaires suivants :
- le mardi 11 janvier 2022 de 9h00 à 12h00.
- le samedi 22 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
- le mardi 1er février 2022 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 17h00
A l’issue de l’enquête publique, M. PIEDVACHE a fait parvenir à la commune le 8 mars dernier son rapport et conclusions ainsi que son avis sur ces dossiers. Ces éléments sont consultables ci-dessous et seront également tenus à la disposition du public à la mairie auprès du service Urbanisme pendant une durée d’un an.
Les dossiers de modification du P.L.U. n°4 et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. seront examinés pour approbation par le prochain conseil municipal.
Réponses aux questions de M. PIEDACHE – Commissaire Enquêteur
Rapport et avis enquête publique unique de Montsoult 11 janvier au 11 février 2022
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
- Règlement zone A
- Règlement zone AU
- Règlement zone N
- Règlement zone UA
- Règlement zone UC
- Règlement zone UE
- Règlement zone UF
- Règlement zone UG
- Règlement zone UI
- Règlement zone UM
- Règlement zone UP
Le Certificat d'Urbanisme
Il y a 2 types de certificats d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme d’information : il indique des renseignements généraux sur le terrain portant notamment sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
Délai d’instruction : 1 mois
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires (imprimé de demande, plan de situation et plan du terrain) VALIDITE : 18 mois
- Certificat d’urbanisme opérationnel : il permet de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle
Délai d’instruction : 2 mois
Le dossier est à déposer en 4 exemplaires (imprimé de demande, plan de situation, plan du terrain avec représentation de l’opération à réaliser, réseaux EU EP EDF et GDF) VALIDITÉ : 18 mois
- Où faire la demande ?
Faites votre demande directement en ligne : Certificat d’urbanisme
- Un géomètre est-il nécessaire ?
L’intervention d’un géomètre expert est nécessaire avant la construction si le terrain n’est pas délimité ou s’il doit être divisé.
Déclaration Préalable de Travaux
- Pourquoi une déclaration préalable ?
Des travaux exemptés de permis de construire ne peuvent être réalisés qu’après l’obtention de cette déclaration.
- Elle est obligatoire pour :
– toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, fenêtre, volets, portes, toiture…),
– toute construction ou extension d’une surface entre 5 et 40 m² (pièce d’habitation, véranda, garage, remise, abris de jardin, abri à bois…),
– l’édification d’une clôture,
– divers ouvrages tels que la pose de pylônes, transformateurs, piscines non couvertes,
– changement de destination sans travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade,
– deux lots ou moins et plus de deux lots ne créant pas de voies ou espaces communs,
– quelque soit le nombre de lots,
– coupes et abattages d’arbres situés en espace boisé classé.
- Où faire la demande ?
La demande accompagnée des plans ou croquis du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles en Mairie.
- Dans quels délais obtiendriez-vous une décision ?
La décision vous sera communiquée dans un délai d’un mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté lorsque le projet nécessite des consultations spéciales. L’autorisation est valable deux ans. Le changement d’affectation de locaux sans travaux nécessite une déclaration en Mairie et une autorisation administrative.
Le Permis de Construire
- Il est obligatoire pour :
– une construction nouvelle sur un terrain nu,
– une construction ou une extension de plus de 40 m² sur un terrain déjà bâti,
– les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment
- Où faire la demande ?
En Mairie, la demande accompagnée des plans du projet se fait à l’aide de formulaires disponibles en Mairie.
- Un architecte est il nécessaire ?
– Pour les particuliers : seulement si la construction a une surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.) supérieure à 150 m².
– Pour les sociétés et les copropriétés, l’architecte est toujours nécessaire.
La décision vous sera communiquée dans un délai de 2 mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté lorsque le projet nécessite des consultations spéciales. L’autorisation est valable deux ans avec la possibilité de demander une prolongation d’une année.
Le Permis de Démolir
Il est nécessaire uniquement lorsque le projet est situé soit dans le périmètre de 500 m de l’église soit le massif des trois forêts, soit le site classé de la vallée de Chauvry (renseignements et formulaires en mairie).
Demande de Permission ou d'Autorisation de Voirie, de Permis de Stationnement, ou d'Autorisation d'Entreprendre des Travaux
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Information Générale
Ce service est composé de 6 personnes qui interviennent sur le domaine public en matière de voirie et d’entretien des espaces verts, dans les écoles et le patrimoine bâti de la commune.
10, Impasse E. Combres
95560 Montsoult
Sous l’autorité du Maire, l’agent est chargé de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique dans la commune. Il a pouvoir de verbaliser le stationnement interdit ou abusif et assure la perception du paiement journalier ou mensuel du parking de l’avenue Fernand Fourcade.
