Lors de sa séance du 03 Juillet 2025, le Conseil Municipal a :

• Décidé de soumettre le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune à évaluation environnementale ;
• Décidé d’engager l’organisation de la concertation préalable à l’occasion de la modification n°1 du PLU, au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, du 21 Juillet 2025 au 21 Août 2025 ;
• Décidé de définir les modalités de la concertation préalable de la manière suivante :

–  Mise à disposition d’un dossier expliquant l’objet de la procédure en mairie, au service urbanisme, aux jours et heures d’ouvertures au public ;

–  Mise à disposition d’un registre destiné au public en mairie et d’une adresse électronique (urbanisme@mairie-montsoult.fr) afin de recueillir les observations pendant un mois ;

–  Mise à disposition du dossier sur le site internet de la commune.

Enfin, il est à préciser qu’à l’issue de cette concertation préalable, un bilan sera tiré par le Conseil Municipal lors d’une future séance à venir.

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme